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EULA

Date d’entrée en vigueur : Avril 2025  

IMPORTANT : CETTE APPLICATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE, ELLE N’EST PAS VENDUE. TWIN SAILS INTERACTIVE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. Ceci est un contrat légal entre vous (« Vous ») et TWIN SAILS INTERACTIVE, une Société par actions simplifiée, au capital de 4 975 716 euros, ayant son siège social au 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 058 216 et ses sociétés affiliées (collectivement, « TWIN SAILS » ou « Nous »).

Même si Vous avez acheté ou obtenu une licence pour l’Application par le biais d’une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam, la plateforme Gog, la plateforme Epic, le PlayStation™ Store, le Microsoft® Store, le My Nintendo Store, l’Apple App Store, le Google Play Store ou autre (chacune étant une « Plateforme tierce »), aucune des Plateformes tierces ou de leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1. Dans le cadre du CLUF de TWIN SAILS, le terme « Application » désigne tous les programmes logiciels distribués, publiés ou mis à disposition par TWIN SAILS ou ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, les jeux téléchargeables/installables pour ordinateur personnel, les jeux pour machine/console de jeux vidéo, les jeux mobiles et les jeux accessibles par le biais d’un navigateur ou d’une autre méthode de communication en ligne.

 

L’Application comprend, avec le logiciel, les supports associés, toutes les mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et qui ne sont pas distribuées avec une licence distincte, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, toute documentation en ligne ou électronique, toutes les copies de ces logiciels et supports et tout autre Contenu (défini à l’article 4 ci-dessous) disponible en téléchargement, qu’il soit acheté ou offert gratuitement par TWIN SAILS, ainsi que le(s) manuel(s) connexes, l’emballage et tout autre document écrit, fichier ou documentation, et toutes les copies de ces logiciels et de leurs supports.

 

1.2. Veuillez lire attentivement le présent CLUF de TWIN SAILS (ou « Contrat ») avant d’installer l’Application que Vous venez d’acheter, d’y accéder ou de l’utiliser, ainsi que, le cas échéant, l’emballage, les manuels imprimés et tout autre support accompagnant l’Application (les « Supports Physiques »), et, le cas échéant, la séquence alpha-numérique unique de chiffres imprimée sur le manuel et/ou d’autres documents inclus dans les Supports Physiques ou qui vous est livrée électroniquement et qui, lorsqu’elle est activée sur une Plateforme tierce, vous permet d’échanger, d’accéder, de télécharger et d’utiliser le Logiciel de Jeu (« Code Clé »).

 

N’hésitez pas à nous demander des renseignements sur tout point du présent contrat que Vous ne comprenez pas. TWIN SAILS vous exhorte à contacter le service client disponible à l’adresse https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/ tel que mentionné à la fin du présent Contrat.

 

1.3. Le présent Contrat régit les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation de l’application, des services en ligne, y compris les fonctions de l’application, et des services sur les sites web https://twin-sails.com et https://asmodee.helpshift.com/ liés à l’Application (collectivement les « Services ») par leurs utilisateurs , Vous y compris (les « Utilisateurs ») et fournis par TWIN SAILS.

 

1.4. EN UTILISANT LES SERVICES EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTES LES ANNEXES À CE CONTRAT), AINSI QUE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TWIN SAILS (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » PUBLIÉE À L’ADRESSE https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy ET TOUS LES AUTRES AVIS DE PUBLICITÉ, ET/OU AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT LES CONDITIONS DE VENTE DE LA PLATEFORME TIERCE (« CONDITIONS DE VENTE ») ET LE RÈGLEMENT DU JEU OU DU CONCOURS, LE CAS ÉCHÉANT, APPLICABLES TOUT AU LONG DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, ET CE SANS RÉSERVE.

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, MERCI DE NE PAS CONTINUER À UTILISER LES SERVICES DE TWIN SAILS.

 

1.5. Les conditions d’utilisation et de vente des Plateformes tierces restent applicables dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque Vous accédez aux Services via les services d’une Plateforme tierce. En cas de conflit entre les conditions d’utilisation des Plateformes tierces et le présent CLUF de TWIN SAILS, les conditions d’utilisation des Plateformes tierces s’appliquent. TWIN SAILS ne peut être tenu responsable des services fournis par des Plateformes tierces. TWIN SAILS sera uniquement responsable de l’assistance à la clientèle et de la facturation des services obtenus par l’intermédiaire des Services.

 

1.6. Vous acceptez les conditions relatives à l’utilisation de l’Application par un mineur (article 3 ci-dessous) en donnant votre accord pour que votre enfant ou un mineur sous votre responsabilité s’inscrive à l’un de nos Services ou l’utilise.

 

1.7. TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D’AMENDER OU DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE TWIN SAILS ET SANS ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA POURSUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION PAR TWIN SAILS D’UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L’ACCEPTATION DE VOTRE PART DE TOUTE MODIFICATION.

 

1.8. Nous vous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer une copie du CLUF de TWIN SAILS pour vos dossiers.

 

 

2. ACCESSIBILITÉ ET COMPTE

2.1. Création de compte

 

Afin de pouvoir accéder à certaines fonctions et/ou avantages des Services et/ou les utiliser, il se peut que Vous deviez procéder à la création d’un compte sur la Plateforme tierce (ci-après un « Compte »).

 

La création et l’utilisation du Compte sont soumises au respect des conditions d’utilisation de la Plateforme tierce.

 

Pour créer un nouveau Compte, suivez les instructions de la Plateforme tierce. Pour accéder aux services, Vous devez répondre à certains critères, notamment d’âge. Certains services peuvent également nécessiter la création d’un nom d’utilisateur (défini comme une série de caractères servant de moyen unique d’identification sur un site Internet, à savoir un pseudonyme, ci-après « Nom d’Utilisateur ») et/ou d’un avatar (identité visuelle liée au Compte et créée par l’Utilisateur), et/ou d’un mot de passe.

 

Le Nom d’Utilisateur et l’avatar sont également soumis au présent CLUF de TWIN SAILS et doivent en respecter tous les termes ; ces deux éléments doivent également respecter les règles de conduite qui s’appliquent sur Internet et être licites. Ils ne doivent donc pas être insultants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d’autrui (notamment, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de nom et les droits à l’image).

 

Vous acceptez que votre Nom d’Utilisateur soit affiché publiquement dans le cadre de l’utilisation des Services, et Nous vous conseillons donc de ne pas inclure vos données personnelles dans votre Nom d’Utilisateur.

 

Pour toute autre information pouvant être affichée publiquement, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité. Ne divulguez jamais votre mot de passe ou vos aide-mémoire à des tiers. TWIN SAILS ne prendra jamais contact avec Vous pour vous demander ces informations.

 

2.2. Utilisation des données du Compte.

 

Vous ne devez pas prétendre ou laisser entendre que Vous êtes une autre personne ou entité, en fournissant de fausses informations concernant un parent ou un tuteur légal ou toute autre personne, notamment en utilisant le Nom d’Utilisateur, l’avatar ou toute autre information telle que la voix ou l’image.

 

Tout accès aux Services à l’aide du Compte est automatiquement réputé avoir été effectué par Vous et sous votre responsabilité.

 

Vous acceptez donc d’informer la Plateforme tierce le plus rapidement possible de toute utilisation non autorisée de votre Nom d’Utilisateur, de votre mot de passe, de toute autre information relative à votre Compte, ou de toute autre violation de sécurité portée à votre connaissance.

 

Si TWIN SAILS a des raisons légitimes de penser que la sécurité des Services a été violée ou qu’une utilisation inappropriée des Services est due à l’utilisation non autorisée d’un Compte, TWIN SAILS peut contacter la Plateforme tierce pour suspendre temporairement l’accès au Compte afin de préserver l’intégrité des Services.

 

 

3. INFORMATION ET PROTECTION DES MINEURS

3.1. Si Vous êtes mineur au regard de la législation locale et que Vous souhaitez utiliser tout ou partie des Services, Vous devez prendre connaissance du présent Contrat et le comprendre avec l’aide de vos parents ou de vos tuteurs légaux et obtenir leur consentement pour utiliser les Services. En outre, les lois locales de votre juridiction peuvent exiger que Vous ayez un certain âge pour conclure certains accords juridiquement contraignants tels que les conditions du présent Contrat.

 

3.2. TWIN SAILS recommande cependant aux parents ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités de leurs enfants ou des enfants sous leur tutelle pendant leur utilisation des Services. Les lois locales peuvent également exiger que les enfants en dessous d’un certain âge soient surveillés pendant qu’ils utilisent les Services.

 

3.3. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation des Services de TWIN SAILS doit se faire sous surveillance parentale, toute utilisation des Services par un mineur étant supposée avoir été préalablement validée par ses parents ou tuteurs légaux. Dans la mesure où la législation applicable le permet, TWIN SAILS décline toute responsabilité quant à l’utilisation des Services par des mineurs sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

3.4. TWIN SAILS vous recommande également de rester vigilant afin de vous assurer que vos enfants ou les enfants sous votre tutelle ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement. Veuillez noter que TWIN SAILS n’est pas autorisé à demander plus d’informations personnelles que nécessaire.

 

3.5. Il est entendu que les mineurs peuvent se voir interdire l’utilisation de certains Services s’ils ne remplissent pas les conditions d’âge fixées par les organismes de classification. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fournira une indication de l’âge approprié en fonction du Contenu (défini à l’article 4 ci-dessous) des Services en utilisant une classification des jeux. La classification des jeux n’est qu’une indication et TWIN SAILS ne sera pas responsable si Vous estimez que les Services et/ou l’Application et/ou le Contenu (défini à l’article 4 ci-dessous) ne sont pas adaptés à leur classification par âge en toutes circonstances. Veuillez noter que toutes les fonctionnalités des Services ne sont pas classées et que certaines d’entre elles peuvent contenir un langage et du contenu destinés aux adultes.

 

3.6. Nonobstant ce qui précède, TWIN SAILS se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à tout ou partie des Services aux mineurs de moins de 15 ans sans obtenir votre accord préalable.

 

3.7. Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment verrouiller le Compte du Mineur dont ils sont responsable en contactant la Plateforme tierce.

 

 

4. UTILISATION LIMITÉE DES SERVICES

4.1. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du Contrat, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence limitée, unique, personnelle, non transférable, non exclusive, entièrement révocable et non commerciale pour installer l’Application, accéder au Service et l’utiliser, et ce exclusivement à des fins récréatives qui ne seront pas utilisées à d’autres fins telles que détaillées ci-dessous. Cette licence est subordonnée au respect permanent des termes et conditions du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de cet Contrat sont réservés par TWIN SAILS et, le cas échéant, par ses concédants ou partenaires.

 

4.2. TWIN SAILS propose ces Services pour votre divertissement personnel, pour votre information, votre éducation et pour communiquer avec Vous. Sans l’autorisation écrite préalable de TWIN SAILS, Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, modifier, afficher, vendre, copier, échanger, transférer, louer, prêter, accorder une licence, préparer des œuvres dérivées, republier, commercialiser ou exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière l’Application et/ou le Contenu des Services (tels que définis ci-dessous), à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur (tel que défini à l’article 8 ci-dessous) et des copies du Contenu que Vous pourriez être amené à télécharger et à stocker temporairement sur votre ordinateur, console ou autre plateforme, pour un usage personnel, à des fins non commerciales, et uniquement en mode lecture, à condition que Vous ne supprimiez pas ou ne modifiiez pas les droits d’auteur, les marques ou tout autre avis de propriété. Sauf mention expresse préalable, rien ne vous confère un droit particulier de licence et/ou de droit d’auteur et/ou de propriété intellectuelle sur l’Application et/ou les Services et/ou le Contenu à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur (tel que défini à l’article 8 ci-dessous).

 

Le « Contenu » comprend notamment (i) tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits sur les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droits d’auteur) relatifs à l’un des Services, (ii) tous les éléments textuels, graphiques, musicaux, vidéo, visuels ou sonores qui apparaissent dans l’un des Services, et (iii), le cas échéant, les Contenus générés par l’Utilisateur en ligne (tels que définis à l’article 8 ci-dessous).

 

4.3. Dans le cas où Vous téléchargeriez un logiciel à partir des Services (ce qui sera nécessaire, par exemple lors du téléchargement de l’Application sur une plateforme compatible, d’une mise à jour, d’une mise à niveau, etc.), le logiciel, le code (en tout ou en partie), ainsi que tous les fichiers ou images incorporés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »), vous sont concédés sous licence par TWIN SAILS. TWIN SAILS ne vous transférera jamais les droits de propriété intellectuelle du logiciel. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ; toutefois, TWIN SAILS se réserve tous les droits et titres sur les services, ainsi que ses propriétés intellectuelles et, le cas échéant, les propriétés intellectuelles de ses concédants ou partenaires sur le Logiciel conformément à l’article 5 ci-dessous.

 

Vous ne devez pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler le code, le réduire à un format lisible par l’homme, ou accorder ou distribuer tout type d’élément que Vous pouvez copier ou dériver du Logiciel et/ou de l’Application et/ou du Service (sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans le Service). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque élément du Contenu (à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur défini à l’article 8 ci-dessous), du Logiciel et/ou de l’Application pour l’entraînement d’un outil d’intelligence artificielle, cette utilisation étant expressément interdite.

 

4.4. La licence permettant d’installer, d’accéder à et d’utiliser le logiciel et/ou l’application sera effective à partir du moment du téléchargement et jusqu’à ce qu’à résiliation.

 

Vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment et pour n’importe quelle raison en informant TWIN SAILS que Vous souhaitez le résilier. TWIN SAILS, ses concédants et ses partenaires peuvent mettre fin à votre contrat de licence à tout moment, pour un motif rationnel. La résiliation par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires prendra effet dans un délai d’un mois, si TWIN SAILS et/ou ses partenaires ou concédants décident définitivement de cesser de publier, d’offrir ou d’assurer la maintenance des Services et/ou du Logiciel et/ou de l’Application.

 

En cas de résiliation, par Vous ou par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires, la licence qui vous a été accordée expirera immédiatement et Vous devrez immédiatement et définitivement désinstaller le Logiciel et/ou l’Application et détruire toutes les copies que Vous pourriez posséder. Vous ne pouvez pas demander le remboursement d’une somme déjà payée.

 

Si Vous commettez une infraction au présent article, votre droit d’utiliser les services en vertu du présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Le non-respect de cet article constitue une violation substantielle du présent Contrat et/ou des lois et traités applicables en matière de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

 

4.5. Vous êtes informé que les développements sur ordinateur et/ou sur consoles et/ou mobiles ne sont pas compatibles avec toutes les plateformes et tous les supports, et que les performances de l’Application et/ou du Logiciel TWIN SAILS et des Services associés peuvent varier en fonction de votre équipement.

 

Pour éviter toute ambiguïté, Vous vous engagez à respecter la configuration matérielle ou la configuration minimale requise pour l’application (telle que spécifiée dans la documentation de l’application et/ou dans la description de l’application sur la vitrine de l’application concernée) (« Configuration minimale requise »).

 

Afin de profiter pleinement des Services, Vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunication et d’accès à Internet compatibles. La fourniture des services n’exige pas que TWIN SAILS fournisse une plateforme compatible. TWIN SAILS peut vous facturer certains frais pour accéder aux Services mobiles, en particulier des micro-transactions au sein des Services.

 

4.6. En outre, Vous acceptez de vous conformer à toute information relative à la sécurité, aux instructions d’entretien ou à tout autre avis pertinent contenu dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant les services ou fournie dans le cadre de ces derniers.

 

Vous entreprendrez de souscrire des polices d’assurance responsabilité civile, risques, dommages corporels, santé, vie, et toutes autres polices d’assurance que Vous jugez raisonnablement nécessaires en cas de désagréments que Vous pourriez subir du fait de l’utilisation des Services.

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Les Services sont développés, édités et gérés par ou au nom de TWIN SAILS, de ses concédants et de ses partenaires. Les Services et tout le Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur développement, à la sélection de leurs éléments, à leur présentation et à leur organisation, sont la propriété de TWIN SAILS, de ses affiliés, ou de leurs concédants et détenteurs de droits, à l’exception du Contenu généré par l’Utilisateur, abordé ci-dessous à l’article 8.

 

5.2. Les Services et l’ensemble des Contenus sont protégés par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les traités et conventions internationaux et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs y afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu par quelque moyen et à quelque titre que ce soit est interdite sans l’autorisation préalable de TWIN SAILS et, le cas échéant, des concédants et ayants droit à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur, traité ci-dessous à l’article 8.

 

A l’exception des licences qui vous sont expressément concédées par les présentes dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tous les droits d’auteur et propriétés intellectuelles qui y sont associés et/ou qui y sont liés, ainsi que toutes les copies de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, tous les correctifs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d’accroche, lieux, concepts, œuvres d’art, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans les services et toute documentation associée) sont la propriété de TWIN SAILS ou des concédants de licence et partenaires de TWIN SAILS.

 

Tous les droits sont réservés. Les Services contiennent certains éléments sous licence, et TWIN SAILS et les concédants de TWIN SAILS peuvent protéger leurs droits en cas de violation de ce Contrat.

 

5.3. Toutes les marques, marques de services, noms commerciaux, noms de domaine, acronymes, logos, dessins, icônes et autres contenus des Services sont la propriété exclusive de TWIN SAILS, du groupe Asmodee, ou de leurs partenaires leur ayant concédé une licence d’utilisation dans le cadre des Services. Aucun élément contenu dans le Service ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée dans le Service sans l’autorisation écrite de TWIN SAILS ou d’une tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées dans le Service. Il est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées dans le Service ou tout autre contenu du Service, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat.

 

5.4. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS LES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS CES DROITS SONT ET SERONT À JAMAIS DÉTENUS PAR ET AU BÉNÉFICE DE TWIN SAILS OU DES CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES DE TWIN SAILS.

 

Vous reconnaissez que Vous n’êtes autorisé à utiliser les éléments et informations inclus dans les Services et le Contenu que dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune de ces conditions ne sert à transférer la propriété d’une marque, d’un nom commercial ou de tout autre droit de propriété des services ou d’une partie des services à Vous-même ou à une partie extérieure. Vous vous engagez à ne pas commettre d’acte ou quelque chose que ce soit qui soit incompatible avec cet article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice à TWIN SAILS, au groupe Asmodee, à ses ayants droit ou à ses bénéficiaires.

 

La licence limitée qui vous est accordée en vertu du présent Contrat ne vous confère aucun titre ou propriété sur les Services, l’Application ou le Contenu (à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur, traité ci-dessous à l’article 8), et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou s’y rapportant.

 

Il vous est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse en vertu du Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques, la vie privée et la publicité, ou d’autres réglementations et statuts.

 

 

6. RÈGLES DE CONDUITE

6.1. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement le cas échéant :

• utiliser dans le cadre des Services tout élément qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image, et/ou à tout autre droit d’autrui ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services, tout Contenu généré par l’Utilisateur, y compris du matériel (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui, selon le jugement raisonnable de TWIN SAILS, serait abusif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d’inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs, ou de toute autre manière inacceptable ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services tout matériel, (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait une violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre un acte illicite (notamment piratage, hacking, circulation de logiciels contrefaits) ;
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctions des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par TWIN SAILS ;
• arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, logiciel, produit ou autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de TWIN SAILS (à l’exception de votre Contenu généré par l’Utilisateur, évoqué ci-dessous dans l’article 8) ;
• modifier, dénaturer, bloquer, alourdir anormalement, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité pour les autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu, et/ou dispositif destructeur similaire ou données corrompues dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de TWIN SAILS et/ou les Services et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;
• créer, utiliser et/ou faire circuler des programmes ou des applications logicielles de type « auto », « macro » ou autre méthode de triche, hack, mod, trainer ou bot, et/ou utiliser les services via un site miroir ;
• créer ou fournir d’autres moyens permettant l’utilisation des services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
• harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquêtes, de concours, de vente pyramidale ou d’opérations similaires, ou pour envoyer des courriers électroniques en masse, des spams, ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel non sollicité, à des fins commerciales ou autres ;
• utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de fausses références à l’égard de toute personne physique ou morale dans le cadre des services ou lors de l’utilisation des services ;
• utiliser tout moyen non expressément autorisé par TWIN SAILS pour collecter ou intercepter des données échangées par d’autres Utilisateurs dans le cadre des services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
• tenter d’obtenir un mot de passe, des informations concernant un Compte ou d’autres informations de nature privée auprès d’un autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou transférer de toute autre manière à une partie extérieure votre Compte et/ou les moyens d’y accéder et/ou permettre de toute autre manière à une partie extérieure de bénéficier de votre Compte ;
• faire, le cas échéant, un usage inapproprié du service d’aide du jeu ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de TWIN SAILS et/ou de celui de ses prestataires et partenaires ;
• accéder, utiliser, télécharger à partir des Services, reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information concernant les Utilisateurs ou l’utilisation des Services ;
• refuser d’obéir aux instructions de tout représentant de TWIN SAILS, et/ou usurper l’identité d’un employé ou d’un représentant de TWIN SAILS et de ses partenaires.

 

6.2. Fair Play

 

TWIN SAILS ne tolère pas la triche, que ce soit par l’utilisation d’un logiciel de triche, l’ingénierie inverse des protocoles ou du code de communication, l’utilisation de comptes multiples, la collusion avec d’autres joueurs, etc. Toute personne surprise en train de tricher fera l’objet d’un avertissement, suivi, le cas échéant, du gel de son Compte, de la réinitialisation de ses scores et classements, de la suppression de ses privilèges d’Utilisateur, voire de la suppression de son Compte, à la seule discrétion de TWIN SAILS.

 

En rejoignant les services de TWIN SAILS, Vous acceptez de faire preuve d’un fair play constant. Le cas échéant, tout Utilisateur qui quitterait volontairement une partie avant son terme normal, qui utiliserait des tactiques dilatoires pour inciter ses adversaires à déclarer forfait, ou qui utiliserait un langage grossier ou obscène, s’exposerait aux risques suivants, à la seule discrétion de TWIN SAILS : le gel de son Compte, la réinitialisation de ses scores et de ses classements, et/ou la suppression de son Compte.

 

6.3. Pas de contrôle des services par TWIN SAILS

 

Les avis, conseils et/ou recommandations sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n’est pas responsable de ces expressions.

 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n’entreprendra pas de contrôler le Contenu généré par l’Utilisateur (tel que défini à l’article 8 ci-dessous). TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d’enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.

 

TWIN SAILS se réserve en outre le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et de fixer des limites à l’utilisation des services. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fera de son mieux pour vous informer à l’avance de ces règles de conduite et limites supplémentaires.

 

 

7. SALONS DE DISCUSSION EN LIGNE

Les Services peuvent inclure des forums, des chats, et/ou des groupes d’information, ou tout autre espace permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux fournis dans le cadre des Services (ci-après « Forum(s) de Discussion »). Les forums de discussion sont modérés a posteriori ; ils ne permettent pas la relecture des messages avant leur publication sur les Services.

 

Lorsque Vous publiez dans les Forums de Discussion, votre Nom d’Utilisateur et/ou votre avatar peuvent être affichés. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via les Forums de Discussion sont des communications publiques et non privées.

 

Vous reconnaissez et acceptez que les informations personnelles que Vous communiquez par l’intermédiaire du Logiciel de Communication peuvent être vues et utilisées par d’autres personnes et peuvent donner lieu à une large diffusion de ces informations. TWIN SAILS vous encourage vivement à ne pas divulguer d’informations personnelles dans vos communications publiques via les Forums de Discussion, à moins que Vous ne souhaitiez que ces informations soient mises à la disposition du public de manière permanente.

 

Vous confirmez avoir reconnu et accepté que Vous êtes seul responsable de la divulgation et/ou de la publication et/ou de la diffusion de vos messages.

 

Vous vous engagez à respecter toutes les Conditions du présent Contrat, en particulier les obligations contenues dans l’article 6, et à ne pas :

• publier tout Contenu généré par l’Utilisateur (défini à l’article 8 ci-dessous) qui pourrait être considéré comme illégal,
• restreindre ou empêcher l’utilisation du Forum de Discussion par tout autre Utilisateur des Services,
• transmettre ou obtenir par le biais des Services des informations personnelles concernant un autre Utilisateur,
• transmettre des informations sans rapport avec le sujet ou le thème du forum de Discussion,
• transmettre des informations inappropriées ou dégradantes à l’égard des Utilisateurs fréquents du Forum de Discussion,
• harceler ou dénigrer les Utilisateurs via le Forum de Discussion ou via des messages privés ou publics.

 

TWIN SAILS se réserve le droit de vous contacter afin d’obtenir plus d’informations sur les messages que Vous publiez et de vérifier que Vous êtes bien le propriétaire du Contenu généré par l’Utilisateur qu’ils contiennent.

 

En tout état de cause, TWIN SAILS n’approuve pas les opinions, conseils et/ou recommandations affichés et/ou envoyés par les Utilisateurs dans les forums de discussion et décline toute responsabilité à cet égard. TWIN SAILS n’est pas responsable des communications faites par les Utilisateurs via les Forums de Discussion.

 

 

8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

8.1. Les Services peuvent vous permettre de créer et de publier du contenu via les Services de TWIN SAILS (le « Contenu généré par l’Utilisateur »), y compris, mais sans s’y limiter, des messages sur les forums, des Noms d’Utilisateur, des avatars, des histoires, des images, des vidéos, des données, des questions ou des réponses, des commentaires, des suggestions ou autres, à l’exception des mods, qui sont soumis à l’article 9 ci-dessous. Vous êtes responsable de votre Contenu généré par l’Utilisateur et ne pouvez télécharger ou transmettre que le Contenu généré par l’Utilisateur dont Vous êtes propriétaire. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services tout Contenu généré par l’Utilisateur qui soit diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d’une partie, serait susceptible d’affecter négativement la réputation ou la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui pourrait autrement donner lieu à une responsabilité ou violer une loi quelconque. Vous déclarez en outre que tout Contenu généré par l’Utilisateur que Vous téléchargez est le vôtre et qu’il n’enfreint pas les marques ou les droits d’auteur d’un tiers.

 

8.2. Le Contenu généré par l’Utilisateur ne doit être utilisé qu’à des fins non commerciales. Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite expresse, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation de fonds, une promotion, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous reconnaissez spécifiquement qu’il est expressément interdit de solliciter d’autres Utilisateurs pour qu’ils adhèrent ou deviennent membres d’un service commercial ou d’une autre organisation.

 

8.3. Les Contenus générés par l’Utilisateur sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des Services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n’assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l’Utilisateur. TWIN SAILS ne prévisualise pas le Contenu généré par l’Utilisateur et n’approuve pas le Contenu généré par l’Utilisateur disponible sur ou via le Service avant sa publication.

 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS ne s’engage pas à contrôler le Contenu généré par l’Utilisateur et mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d’enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.

 

8.4 À l’exception des informations personnelles régies par notre Politique de Confidentialité, tout Contenu généré par l’Utilisateur sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que Vous créez ou publiez via les Services peut être utilisé par TWIN SAILS et ses filiales à toutes fins : sollicitation de produits ou de services, reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et envoi (liste non exhaustive), sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour.

 

A cet égard, dans la mesure requise par TWIN SAILS et au maximum de ce qui est possible en vertu de la loi applicable, en ce qui concerne le Contenu généré par l’Utilisateur, Vous reconnaissez et acceptez d’accorder à TWIN SAILS une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu généré par l’Utilisateur irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d’œuvres intellectuelles au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et réglementations françaises, ainsi que par les conventions internationales.

Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le Contenu généré par l’Utilisateur comprennent :

– le droit de l’utiliser et de l’exploiter commercialement, y compris pour les applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ;

– le droit de le représenter et de le reproduire, en autant d’exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Contenu généré par l’Utilisateur, directement ou indirectement ;

– le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ;

– le droit de l’adapter en tout ou en partie ;

– le droit de l’incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ;

– le droit de le traduire dans une autre langue ;

– le droit de l’utiliser sur d’autres supports ou de l’adapter à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ;

– le droit de l’exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ;

– le droit de le déposer et/ou de l’enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte,

Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix.

 

Vous n’aurez droit à aucune compensation pour le Contenu généré par l’Utilisateur, sauf dans le cadre d’un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS. Vous acceptez également que TWIN SAILS puisse utiliser le Contenu généré par l’Utilisateur de la manière qu’elle juge appropriée.

 

8.5. Vous déclarez et acceptez que TWIN SAILS est le seul propriétaire de tous les droits relatifs au contenu que Vous créez en ligne sur la base du contenu préexistant de TWIN SAILS, au fur et à mesure de la création de ce Contenu, qui ne sera pas considéré comme du Contenu généré par l’Utilisateur. En acceptant ces conditions, Vous acceptez de céder irrévocablement à TWIN SAILS, à titre gratuit, tous les droits d’utilisation que Vous pourriez avoir sur le Contenu créé en ligne par Vous à partir du Contenu préexistant de TWIN SAILS sur une base exclusive, y compris, mais sans s’y limiter, les droits sur les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les droits de publicité qui s’y rapportent. Cette cession de droits est accordée pour le monde entier et pour la durée de protection de chaque Contenu créé par Vous à partir d’un Contenu préexistant de TWIN SAILS par la législation en vigueur.

 

Dans le cas où un tribunal compétent déciderait que tout ou partie des droits concernant le Contenu généré par l’Utilisateur dont Vous êtes à l’origine comme décrit dans cette clause 8.4 ne peuvent être valablement transférés à TWIN SAILS, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, à titre gratuit, permanent (ou pour toute la durée légale de protection), un droit exclusif, irrévocable et transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution, et, en général, d’exploitation de ce Contenu généré par l’Utilisateur, par tous moyens, sur tous supports connus ou non encore connus, à toutes fins (commerciales ou non), et ce dans le monde entier, sans que Vous soyez nécessairement mentionné comme étant la source de ce Contenu généré par l’Utilisateur, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.

 

8.6. TWIN SAILS, ou toute partie extérieure à laquelle les droits concernant le Contenu généré par l’Utilisateur en ligne ont été transférés par TWIN SAILS conformément à cet article, peut déposer ou enregistrer toute demande de droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu généré par l’Utilisateur en ligne en son nom propre, pour tous les pays du monde.

 

 

9. MODDING

9.1. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS permet aux Utilisateurs de créer des modifications de l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, de nouveaux éléments, niveaux et modes de jeu) à utiliser avec l’Application (ci-après « Mod(s) »). Veuillez noter que TWIN SAILS et ses concédants ou partenaires interdisent la création de Mods pour certaines applications. Dans ce cas, Vous n’aurez pas le droit de créer de Mods pour l’application en question. La possibilité d’en créer est indiquée dans l’Application. Si Vous n’êtes pas sûr de savoir si la création de Mods est interdite pour votre application, veuillez contacter TWIN SAILS à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/. La licence que nous vous accordons pour créer et utiliser des Mods avec l’Application peut être révoquée si Vous enfreignez cet article 9 et/ou le CLUF de TWIN SAILS.

 

Vous êtes seul responsable de votre Mod et pouvez être tenu pour responsable de tout Mod que Vous créez et téléchargez sur la page web de Modding de l’application.

 

9.2. Vous reconnaissez que Vous n’avez aucun droit de propriété sur l’Application et/ou sur les Mods que Vous créez, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent document. Tous les Mods que Vous créez ne vous appartiennent que dans la mesure où le Mod contient votre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts dans les éléments du Mod qui représentent, comprennent, dérivent de ou sont basés sur les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans l’Application, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les marques déposées et autres propriétés intellectuelles qui s’y trouvent et/ou qui y sont liées, qu’elles soient ou non enregistrées ou enregistrables, sont détenus par, ou pour le bénéfice de TWIN SAILS et de ses concédants de licence.

 

Vous n’aurez droit à aucune compensation pour la création de Mods de votre propre initiative, sauf dans le cadre d’un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS.

 

9.3. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du CLUF de TWIN SAILS et en particulier cet article 9, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, limitée et entièrement révocable pour installer les outils de modding du jeu (« Outils de Modding »), y accéder et les utiliser uniquement et exclusivement pour créer des Mods à utiliser avec l’Application et pour publier ces Mods sur la page web de Modding de la tierce partie approuvée par TWIN SAILS pour l’Application. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Outils de Modding se fait à votre discrétion et à vos risques et périls et que Vous serez seul responsable de toute obligation, de tout dommage ou de toute perte résultant de votre inscription, de votre accès et de votre utilisation des Outils de Modding.

 

Veuillez noter que certains Outils de Modding peuvent être détenus et exploités par des tiers tels que Mod.io (https://mod.io/), Steamworks (https://partner.steamgames.com/) ou NexusMod (https://www.nexusmods.com/) (ci-après « Plateforme de Modding ») et peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires publiées par ces Plateformes de Modding. Vous acceptez d’utiliser les Outils de Modding pour créer des Mods d’une manière conforme au présent Contrat et à toute condition supplémentaire publiée par la Plateforme de Modding, y compris un accord selon lequel Vous ne vendrez pas, ne louerez pas, ne donnerez pas de licence, ne distribuerez pas ou ne transférerez pas ou n’exploiterez pas les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ceux-ci, à des fins commerciales ou autres, sauf si cela est autorisé par le présent accord et/ou la Plateforme de Modding. Toute violation des dispositions de la présente licence constitue une violation substantielle qui a pour effet de mettre fin au CLUF de TWIN SAILS et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

 

En contrepartie de la concession de droits ci-dessus, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme de Modding tous les consentements, autorisations et une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au(x) Mod(s) irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d’œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales.

Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le(s) Mod(s) comprennent :

– le droit de l’utiliser et de l’exploiter commercialement, y compris pour les Applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ;

– le droit de le représenter et de les reproduire, en autant d’exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Mod par l’Utilisateur, directement ou indirectement ;

– le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ;

– le droit de l’adapter en tout ou en partie ;

– le droit de l’incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ;

– le droit de le traduire dans une autre langue ;

– le droit de l’utiliser sur d’autres supports ou de l’adapter à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ;

– le droit de l’exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ;

– le droit de le déposer et/ou de l’enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte,

Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix.

 

9.4. Tout élément que Vous incluez dans votre Mod (à l’exception des Outils de Modding) doit être votre propre œuvre originale créée par Vous ou Vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser cet élément. Vous êtes responsable du contenu des Mods que Vous créez et publiez sur la page web de Modding de l’Application et Vous garantissez à TWIN SAILS et à toute Plateforme de Modding que vos Mods ne contiennent pas :

• de similitude avec des actifs de tiers reconnaissables, y compris, mais sans s’y limiter, toute marque, tout logo, tout personnage, à l’exception des actifs qui vous sont fournis par TWIN SAILS ou par la Plateforme de Modding pour la création du Mod destiné à être utilisé avec l’Application ;
• d’actif provenant d’autres applications ou jeux publiés par TWIN SAILS et ses affiliés ou tout autre tiers sans autorisation, lorsqu’une telle utilisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• d’élément diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d’une partie, serait susceptible de nuire à la réputation ou à la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui donnerait lieu à une responsabilité ou à une violation de la loi ;
• d’élément qui ne respecte pas les instructions qui vous sont fournies par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding telles que publiées sur la page web de Modding de l’Application ou dans les Outils de Modding, qui peuvent être mises à jour par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding de temps à autre ;
• de code malveillant, y compris les virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, données corrompues ou tout autre contenu qui contient un code malveillant ou qui, d’une manière ou d’une autre, endommage le fonctionnement de l’Application ou interfère avec celui-ci.

 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n’entreprendra pas de contrôler les Mods mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura cependant connaissance de tous les rapports de Contenu illicite (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) et supprimera tous les Mods mis à votre disposition susceptibles d’enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.

 

 

10. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Il est entendu que le Contenu illicite fait référence à tout contenu que Vous rencontrez lors de l’utilisation des Services et que Vous jugez illicite et/ou non conforme au CLUF de TWIN SAIL. Vous pouvez contacter TWIN SAILS en remplissant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/ et en suivant les étapes ci-dessous :

 

• Il est important de noter la date de votre notification ainsi que la date à laquelle le Contenu illicite a été découvert ;
• Indiquez vos nom, prénom et adresse électronique ;
• Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon Vous, contraire au CLUF de TWIN SAIL, en indiquant son emplacement précis, ainsi que le Service sur lequel le Contenu illicite a été trouvé ;
• Indiquez les raisons pour lesquelles Vous estimez que ce contenu n’est pas conforme au CLUF de TWIN SAIL et qu’il doit être retiré des Services ;
• Lorsque Vous signalez une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont Vous souhaitez signaler la violation et fournissez toutes les informations nécessaires prouvant l’existence de ce droit d’auteur et démontrant que Vous êtes autorisé à intervenir au nom du détenteur du droit d’auteur ;
• Joignez une déclaration spécifiant que toutes les informations que Vous avez transmises à TWIN SAILS sont correctes.

 

Si la notification est complète et que le Contenu est manifestement illégal, TWIN SAILS retirera et/ou supprimera le Contenu illégal en question des Services.

 

TWIN SAILS vous informe que la présentation d’informations erronées ou de fausses informations, dans le but d’obtenir le retrait d’un Contenu qui est en réalité licite, est punie par la loi.

 

 

11. ARTICLES VIRTUELS

11.1. TWIN SAILS peut vous permettre d’acheter ou de gagner dans le cadre des Services des objets numériques virtuels dans le jeu et d’autres biens et services virtuels dans le jeu (collectivement, les « Articles virtuels »). Il se peut que Vous deviez posséder un Compte pour pouvoir obtenir des Articles virtuels. Dans ce cas, les conditions de vente de la Plateforme tierce s’appliquent. TWIN SAILS n’a aucun contrôle sur la façon dont les Plateformes Tierces opèrent un système de crédits ou d’Articles virtuels, de sorte que cette méthode d’obtention d’Articles virtuels peut ne pas être toujours disponible pour Vous. En outre, TWIN SAILS n’a aucun contrôle sur les politiques de tarification, de paiement et de facturation applicables à de tels achats sur des Plateformes tierces.

 

11.2 L’existence d’une offre particulière d’articles virtuels ne constitue pas un engagement de TWIN SAILS de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les articles virtuels à l’avenir. L’étendue, la variété et le type d’Articles virtuels que Vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment. TWIN SAILS a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer ces Articles virtuels à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, et TWIN SAILS n’aura aucune responsabilité envers Vous ou qui que ce soit pour l’exercice de ces droits.

 

11.3. Votre choix d’effectuer un achat avec de la monnaie réelle sera une offre d’achat aux prix et aux conditions énoncés sur le Service. L’achat d’Articles virtuels est réservé aux titulaires de comptes bancaires et aux titulaires de Comptes qui sont soit (a) légalement adultes dans leur pays de résidence, soit (b) des personnes plus jeunes que les adultes légaux dans leur pays de résidence ayant reçu l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour effectuer l’achat. Les parents ou tuteurs légaux d’enfants plus jeunes que l’âge légal dans leur pays de résidence peuvent consulter les paramètres des Plateformes tierces afin de limiter les achats au sein des Services mais doivent également surveiller les comptes de leurs enfants sur les Plateformes tierces en cas d’activité inattendue, y compris l’achat d’Articles virtuels.

 

11.4. L’achat d’Articles virtuels vous confère une licence restreinte, révocable, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence. Vous garantissez qu’il s’agit uniquement d’un achat à des fins de divertissement personnel et d’usage non commercial. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété ou de titre en rapport avec les éléments virtuels. TWIN SAILS ne reconnaît pas les prétendus transferts d’Articles virtuels en dehors du Service, ni la prétendue vente, le don ou l’échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît sur ou provient du Service. Vous acceptez que les Articles virtuels n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas des objets de quelque nature que ce soit. TWIN SAILS peut annuler tous les Articles virtuels vendus, transférés ou échangés en violation de ces conditions. Une telle vente, un tel transfert ou un tel échange (ou une telle tentative) sont interdits et peuvent entraîner la résiliation automatique de vos droits d’utilisation des Articles virtuels, ainsi qu’une interdiction à vie d’utiliser les Services et/ou d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

11.5. Les articles virtuels ne peuvent être achetés et détenus que par des résidents légaux de pays où l’accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier ou de supprimer des Articles virtuels sans aucune responsabilité à votre égard.

 

 

12. RENONCIATION AU DROIT DE RETRAIT

Les services et contenus payants, y compris les Articles virtuels payants, sont livrés instantanément au moyen d’une livraison immatérielle en ligne. Ainsi, en accord avec Vous, TWIN SAILS entame le processus de livraison immatérielle avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Il est donc convenu entre Vous et TWIN SAILS que la visualisation et le téléchargement d’un Service ou d’un Contenu payant n’ouvrent pas droit à un quelconque droit de rétractation.

 

 

13. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PRODUITS – LIENS HYPERTEXTES

13.1. Dans le cadre des Services, TWIN SAILS peut, à son entière discrétion, mettre en avant certains produits et/ou services en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou des fenêtres contextuelles, lors du lancement de l’Application. Il est entendu que TWIN SAILS peut mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de son choix. TWIN SAILS peut fournir des liens vers d’autres sites web ou ressources mondiales tiers par le biais des Services, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers.

 

TWIN SAILS ne fait aucune déclaration sur les autres sites Web auxquels Vous pourriez accéder. TWIN SAILS n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources et que Vous accédez à ces sites à vos risques et périls. Les références à des noms, marques, produits ou services de tiers ou les liens hypertextes vers des sites ou des informations de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage, une recommandation ou une affiliation avec le tiers ou ses produits et services.

 

13.2. De plus, TWIN SAILS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux contenus, produits ou services tiers (« Services tiers »), et Vous acceptez que TWIN SAILS n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels Services tiers disponibles sur ou à travers un tel site ou une telle ressource.

 

 

14. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’ACQUISITION DE TOUT MATÉRIEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À VOTRE SATISFACTION QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET À L’EFFORT. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, CONSOLE OU AUTRE SYSTÈME, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES ACTIVITÉS. TWIN SAILS N’EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR LES SERVICES, SAUF EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE FORCE MAJEURE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS, ET TOUTES AUTRES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES PUBLIQUES.

 

TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PÉRENNITÉ DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES, QUI PEUT DISPARAÎTRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ DONC FAIRE VOS PROPRES SAUVEGARDES DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR QUE VOUS PARTAGEZ.

 

14.2. BIEN QUE TWIN SAILS S’EFFORCE D’ASSURER LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE SES SERVEURS ET SERVICES, LEUR ACCESSIBILITÉ PEUT ÊTRE MOMENTANÉMENT SUSPENDUE POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE, SANS AVERTISSEMENT PRÉALABLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DES SERVICES PEUVENT SURVENIR DANS LE CADRE D’ÉVÉNEMENTS NORMAUX.

 

L’ACCÈS AUX SERVEURS NÉCESSITE UNE CONNEXION À INTERNET DONT LA CHARGE ET LA RESPONSABILITÉ VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TWIN SAILS N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX DE TIERS AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET QUE, PAR CONSÉQUENT, LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS D’AUTRES RÉSEAUX ÉCHAPPENT TOTALEMENT AU CONTRÔLE DE TWIN SAILS.

 

14.3. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU SUGGÉRÉE, ET TWIN SAILS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS.

 

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS OU QUE LES SERVEURS NÉCESSAIRES À LEUR FONCTIONNEMENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, (C) LES SERVICES SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC D’AUTRES LOGICIELS, OU (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFICACES, EXACTS OU FIABLES.

 

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE TWIN SAILS OU DE SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LE SERVICE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE CLUF DE TWIN SAILS.

 

14.4. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PLATEFORME DE TIERS N’EST PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. AUCUNE DES PLATEFORMES TIERCES NE DONNE DE GARANTIE NI N’ASSUME DE GARANTIE OU D’AUTRES OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE : (I) LE SERVICE, OU (II) TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE IMPUTABLE AU SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE DROITS PERSONNELS, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU DE L’INCAPACITÉ DU SERVICE À FONCTIONNER, À S’EXÉCUTER OU À SE CONFORMER À UNE NORME QUELCONQUE.

 

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À FAIRE VALOIR TOUTE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE D’UNE PLATEFORME TIERCE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ PARTOUT DANS LE MONDE, EN RAPPORT AVEC LES DROITS CONCÉDÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE POSSESSION OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU LE CONTENU DU SERVICE.

 

14.5. TWIN SAILS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, DES INFORMATIONS ET/OU DES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

 

14.6. EN RAISON DES VARIATIONS DANS LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS, LES CONNEXIONS INTERNET ET L’UTILISATION INDIVIDUELLE, TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PERFORMANCE DES SERVICES SUR VOTRE APPAREIL SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ÉVOLUENT AU FIL DU TEMPS ET QU’IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ DE METTRE À JOUR LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LES SERVICES AFIN D’EXÉCUTER L’APPLICATION.

 

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE TWIN SAILS A LE DROIT ABSOLU D’APPORTER DES MODIFICATIONS À SES SERVICES ET À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. TWIN SAILS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À VOUS ADAPTER AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE.

 

EN OUTRE, À L’AVENIR, LES SERVICES PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES, ET TWIN SAILS NE S’ENGAGE PAS À METTRE À JOUR CES SERVICES. TWIN SAILS N’EST DONC PAS RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR CONTINUE DES SERVICES.

 

14.7. NOUS SOUHAITONS VOUS RAPPELER QUE LES SERVICES PEUVENT PRÉSENTER DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS SUR LESQUELS TWIN SAILS N’A AUCUN CONTRÔLE ET POUR LESQUELS TWIN SAILS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ. LES SERVICES DE TIERS SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET LA DÉCISION D’UTILISER CES SERVICES DE TIERS RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET EST PRISE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS APPLICABLES AUXDITS SERVICES DE TIERS.

 

14.8. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE S’APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, LE NON-RESPECT DE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOTIF.

 

14.9. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS À VOTRE ÉGARD NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE APPLICABLE À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS TWIN SAILS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE BIENS, DE FONDS DE COMMERCE, DE BÉNÉFICES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SUR TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’ORDINATEURS, DE CONSOLES OU D’AUTRES SYSTÈMES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI TWIN SAILS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

14.10. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE EST SOUMISE AUX LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT ÊTRE INTRODUITE QU’À L’ENCONTRE DE TWIN SAILS INTERACTIVE, COMME DÉCRIT À L’ARTICLE 22 CI-DESSOUS.

 

14.11. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, ET/OU LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS, LA FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS ET DE SA FILIALE SERA DONC LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

14.12. VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À TWIN SAILS, À SES PARTENAIRES ET AUX AUTRES UTILISATEURS, OU À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, LE CAS ÉCHÉANT, RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES EN VIOLATION DE LA LOI OU DU CLUF DE TWIN SAILS. DANS UN TEL CAS, TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET/OU PÉNALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D’OBTENIR RÉPARATION POUR LES DOMMAGES SUBIS.

 

 

15. INDEMNISATION

A la demande de TWIN SAILS, Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager TWIN SAILS et ses affiliés, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, réclamation, demande, perte, coût et dépense, y compris les frais d’avocat, résultant de (a) votre utilisation ou vos activités en relation avec les Services (y compris, mais sans s’y limiter, la création et l’utilisation de Contenu généré par l’Utilisateur et de Mods) ; (b) toute violation du Contrat de votre part ; ou (c) toute allégation selon laquelle le Contenu généré par l’Utilisateur ou les Mods que Vous mettez à disposition via les Services enfreignent ou violent de toute autre manière le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, la vie privée ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers. TWIN SAILS se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation, auquel cas Vous coopérerez avec TWIN SAILS pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

 

16. INJONCTION

Étant donné que TWIN SAILS subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n’étaient pas spécifiquement appliqués, Vous acceptez que TWIN SAILS ait le droit, sans caution ou autre garantie ou preuve de dommages, de prendre les mesures nécessaires, y compris de demander une injonction et d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours dont il dispose en vertu de la loi en vigueur.

 

 

17. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que les Services soient accessibles dans le monde entier, TWIN SAILS ne garantit pas que les Services ou le matériel connexe soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre région, et l’accès aux Services est impossible à partir de territoires où le Contenu est interdit par les lois locales. Les personnes qui choisissent d’accéder aux services à partir de ces lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Toute offre et/ou information faite en relation avec les Services est nulle là où ils sont interdits.

 

 

18. DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TWIN SAILS accorde une grande importance au respect de votre vie privée. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, qui peut être consultée en cliquant ici.

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement. Vous reconnaissez que TWIN SAILS peut (i) traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services et (ii) transférer ces données personnelles à d’autres personnes ou entités au sein de TWIN SAILS, ou à toute autre personne si cela s’avère raisonnablement nécessaire, et si la loi l’exige ou l’autorise.

 

Comme d’autres entreprises de technologie et de communication, TWIN SAILS reçoit régulièrement des demandes de gouvernements et de tribunaux du monde entier pour divulguer des données d’Utilisateurs. Le respect de la confidentialité et de la sécurité des données que Vous partagez avec TWIN SAILS constitue la base de notre approche pour répondre à ces demandes légales. Notre équipe juridique examine chaque demande, quel qu’en soit le type, et nous nous opposons fréquemment aux demandes qui semblent trop vastes ou qui ne suivent pas la procédure correcte.

 

Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement, le transfert et l’utilisation des données personnelles par TWIN SAILS, pour connaître et exercer vos droits, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité est sujette à des modifications et à des mises à jour conformément à l’article 20. Dans les cas limités où le consentement est approprié et demandé pour un traitement spécifique, une notice de consentement distincte s’appliquera.

 

Les questions, commentaires et demandes concernant les données que nous collectons sont les bienvenus et doivent nous être adressés en faisant une demande d’assistance à l’adresse https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : admin@twin-sails.com .

 

 

19. SANTÉ DES UTILISATEURS DE JEUX VIDÉO

TWIN SAILS vous conseille de prendre les précautions suivantes dans tous les cas d’utilisation d’un Service. Évitez de jouer si Vous êtes fatigué et/ou si Vous manquez de sommeil. Veillez à jouer dans une pièce bien éclairée et à modérer la luminosité de votre écran. Lorsque Vous jouez à un jeu vidéo ou utilisez un service nécessitant une connexion à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le câble de connexion le permet. Pendant l’utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

 

Avertissement concernant l’épilepsie. Certains individus sont susceptibles de subir des crises d’épilepsie avec, dans certains cas, une perte de conscience, notamment lorsqu’ils sont exposés à de fortes stimulations lumineuses : succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, éclairs ou explosions. Ces personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses, même si elles ne présentent pas de conditions médicales préexistantes ou n’ont jamais été elles-mêmes sujettes à des crises d’épilepsie. Si Vous ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes d’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation des Services.

 

Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si Vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, ou perte de conscience momentanée, Vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.

 

 

20. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS

20.1. TWIN SAILS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service, ou toute partie du Service, y compris les conditions d’accès aux Services et la facturation (à compter de votre prochain achat) avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez que Twin Sails Interactive ne soit pas responsable envers Vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

 

20.2. Twin Sails se réserve le droit d’amender ou de modifier le présent contrat à tout moment, de quelque manière que ce soit, à la seule discrétion de TWIN SAILS et sans encourir aucune responsabilité, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités offertes sur les Services et/ou les Applications. Vous acceptez que la poursuite de l’utilisation des services après la publication par Twin Sails d’une version modifiée du présent Contrat constitue l’acceptation de votre part de toute modification.

 

En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement ce Contrat à l’adresse https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy. Si l’Utilisateur n’accepte pas le Contrat modifié, il doit cesser d’utiliser les services. La poursuite de l’Utilisation des services au-delà de la date de publication du Contrat modifié présumera de l’acceptation par l’Utilisateur du Contrat modifié.

 

Si la modification de ce Contrat par TWIN SAILS affecte matériellement vos droits en relation avec le Service, ce que Twin Sails déterminera à sa seule discrétion, TWIN SAILS peut, sans en avoir aucune obligation, vous en informer en envoyant un e-mail à votre dernière adresse e-mail connue dans ses dossiers. TWIN SAILS n’est pas responsable si Vous ne recevez pas cette notification.

 

 

21. RÉSILIATION ET SURVIVANCE DES CONDITIONS

La durée du présent Contrat commence dès que Vous téléchargez ou utilisez le Service pour la première fois et se poursuit aussi longtemps que Vous avez des copies de l’application en votre possession ou que Vous accédez au Service, selon le cas. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par Vous ou par TWIN SAILS.

 

Sans préjudice de ses autres droits, TWIN SAILS peut, à tout moment, unilatéralement et à sa seule discrétion, mettre fin à ce Contrat, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En particulier, TWIN SAILS peut mettre fin à ce Contrat et à vos droits en relation avec les Services, si TWIN SAILS, à sa seule discrétion, interrompt les Services ou une partie des Services, cesse de prendre en charge ou de maintenir les Services ou une partie des Services, cesse de fournir des mises à jour, ne propose plus les Services en licence, ou en cas de manquement grave et/ou répété au Contrat ou d’activité considérée comme manifestement illégale sur les Services.

 

Vous acceptez et reconnaissez que Vous n’avez droit à aucun remboursement pour les montants payés avant la résiliation.

 

Vous conservez toute latitude pour cesser d’utiliser les services à tout moment, conformément aux dispositions du présent Contrat. Sans préjudice des autres droits de TWIN SAILS, le présent Contrat sera automatiquement résilié si Vous ne respectez pas ses termes et conditions. En cas de résiliation, Vous devez détruire toutes les copies de l’Application.

 

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 21, 22 survivent à toute résiliation du présent Contrat.

 

 

22. DIVERS

Titres et rubriques. Les titres des articles et des clauses ont pour seul but de faciliter la lecture et la compréhension du présent CLUF de TWIN SAILS et ne peuvent en aucun cas permettre de présumer du contenu des articles et des clauses et de la manière dont ils peuvent être interprétés.

 

Divisibilité. Si une ou plusieurs clauses du CLUF de TWIN SAILS, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, sont jugées invalides ou inapplicables ou considérées comme telles par la législation ou la réglementation en vigueur, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition originale, sans que l’intégralité du CLUF de TWIN SAILS concerné ne soit remise en cause.

 

Non renonciation. Tout manquement à l’application, à l’exercice ou à la revendication d’une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ou toute lenteur dans l’application, l’exercice ou la revendication d’une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ne sera pas considéré comme une renonciation à cette clause ou comme une modification du CLUF de TWIN SAILS.

 

Affectation. TWIN SAILS peut céder ce Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nonobstant, Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre du Contrat sans l’accord écrit préalable de TWIN SAILS.

 

Intégralité du Contrat. Le présent CLUF de TWIN SAILS représente l’intégralité du Contrat entre Vous et TWIN SAILS concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation desdits Services et remplace tous les contrats et déclarations antérieurs, garanties ou contrats entre Vous et TWIN SAILS (qu’ils aient été faits par négligence ou de manière innocente, mais à l’exclusion de ceux qui ont été faits de manière frauduleuse), concernant le même sujet.

 

Force Majeure. Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de TWIN SAILS ne pourra être engagée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, les incendies, le dysfonctionnement ou l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Langues. Vous acceptez que toute correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée en anglais ou en français.

 

Droit applicable et juridiction. Le présent CLUF de TWIN SAILS est régi par le droit français, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive (sans préjudice de votre droit de recourir gratuitement à la médiation) des tribunaux français pour toute réclamation ou tout litige avec TWIN SAILS, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, et Vous acceptez également et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale des tribunaux français pour tout litige de cette nature, y compris toute réclamation concernant TWINS SAILS et/ou ses affiliés, et leurs sous-traitants, vendeurs, et fournisseurs de contenu.

 

Règlement des différends. En cas de litige relatif au CLUF de TWIN SAILS, à sa validité, son interprétation, son exécution et ses conséquences ou aux actes qui le complètent ou le modifient, Vous vous rapprocherez de TWIN SAILS pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes les plaintes adressées à TWIN SAILS doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/.

 

A défaut de règlement amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à la médiation en vue de la résolution amiable du litige de consommation qui l’oppose à un professionnel.

 

Vous pouvez choisir :

• de recourir à une solution de médiation à l’amiable dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de TWIN SAILS :
• soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, le litige sera soumis à une médiation en anglais ou en français conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France;
• ou, pour l’Utilisateur résidant dans l’Union européenne, en utilisant le système de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage,

étant précisé que le processus de médiation proposé ne peut être un préalable à la saisine des juridictions compétentes par Vous.

• de porter votre réclamation devant les tribunaux français compétents.

 

CONTACT

Pour toute question concernant le CLUF de TWIN SAILS et les Services, Vous pouvez contacter TWIN SAILS à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/

 

CES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’APPROBATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

 

Charte de confidentialité

Date de mise à jour : Avril 08, 2025

Préambule

Le respect de votre vie privée est important pour Twin Sails Interactive. La présente Politique relative à la protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique. La présente Politique a pour objet d’informer les visiteurs (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services proposés en ligne), les « Utilisateurs» (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site), (collectivement, ci-après « Vous ») du site Internet https://twin-sails.com/en/ (ci-après, le « Site ») sur les modalités selon lesquelles TWIN SAILS INTERACTIVE, une Société par actions simplifiée, au capital de 4 975 716 euros, ayant son siège social au 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 058 216 (ci-après « Twin Sails Interactive», « nous», « notre») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard. Si vous n’êtes pas d’accord avec la politique et les pratiques ci-dessous, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site.

L’ESSENTIEL DE LA POLITIQUE  

Informations collectées

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site ou interagissez avec nous. Outre les informations que vous déclarez (ex: lors de la création de compte, lorsque vous jouez à nos jeux), des informations sont automatiquement collectées, générées ou déduites par nos systèmes (ex : vos données de connexion).

Utilisation

Nous utilisons ces informations pour vous fournir les Services ou produits demandés sur notre Site. Ces informations nous permettent également de mieux vous connaître et vous adresser des offres personnalisées sur nos produits sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.  

Destinataires

Ces informations sont communiquées à nos prestataires, lorsque que cela est nécessaire pour vous fournir le Produit ou Service demandé et/ou à nos sociétés affiliées.

Transferts

Des transferts de données en dehors de l’Union européenne interviennent en raison du mode d’organisation ou de la localisation de certains de nos prestataires (hébergeurs, prestataires de paiement ou de sécurité). Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Vos options et vos droits

Pour exercer vos droits d’accès et rectification, connaître et exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la législation en matière de protection des données, veuillez cliquer ici

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes : – par email: admin@twin-sails.com – par courrier adressé à TWIN SAILS INTERACTIVE – HEAD OF PRIVACY 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08      

Definitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique, auront la définition suivante :

« Application(s) » : désigne(nt) les sites Internet, jeux mobiles, jeux pour ordinateur et jeux accessibles en ligne, édités par Twin Sails Interactive et/ou ses sociétés affiliées ou sa maison mère ainsi que par ses Partenaires ; « CG » : désigne les Conditions Générales d’utilisation et de Services de la Plateforme disponibles sur https://account.asmodee.net/legal/terms ;

« Compte » : désigne le compte unique accessible sur le site Internet asmodee.net par le biais d’identifiants personnels, confidentiels de l’Utilisateur qu’il ne peut communiquer à un tiers, et depuis lequel il peut accéder à la Plateforme ainsi qu’aux Applications ;

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Applications ;

« Filiale(s) » : désigne toute société ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec Twin Sails Interactive. Le contrôle d’une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ; « Groupe Asmodee »: désigne toutes les sociétés ou entités contrôlées directement ou indirectement par Financière Amuse TopCo SAS. Le contrôle d’une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;

« Partenaire(s) » : désignent les sociétés éditrices des sites Internet www.daysofwonder.com, www.fantasyflightgames.com, www.asmodeena.com, community.fantasyflightgames.com, store.us.asmodee.com et www.zmangames.com ;

« Plateforme » : désigne la plateforme accessible depuis le site Internet account.asmodee.net ou api.asmodee.net ;

« Politique » : désigne la présente politique de confidentialité ;

« Produit(s) » : désigne(nt) le(s) produit(s) physique(s) commercialisé(s) sur la Plateforme d’ Twin Sails Interactive et sur les Applications de ses Partenaires, notamment les jeux ;

« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;

« Service(s) » : désigne(nt) le(s) service(s) proposés par la Plateforme et par les Applications de nos Partenaires qui utilisent la Plateforme, incluant l’accès aux Chats et/ou groupes d’informations ainsi que le(s) Espace(s) de discussion où les Utilisateurs peuvent échanger entre eux, l’accès à des parties en ligne, des tournois en ligne et la création de différents contenus par les Utilisateurs (avatars, scénarios de jeu, histoires, suggestions, commentaires, etc.) ;

« Utilisateur/Vous » : désigne la personne physique, dont l’âge minimum est conforme à la législation locale, naviguant sur la Plateforme depuis son Terminal et dont le traitement de ses Données Personnelles est régi par la Politique. À ce titre, l’Utilisateur garantit, dans l’hypothèse où il serait plus jeune que l’âge requis, avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale à l’égard des traitements de ses Données Personnelles ;

« Terminal(aux) » : désigne(nt) l’ (les) équipement(s) matériel(s) (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé(s) par l’Utilisateur pour utiliser la Plateforme ou les Produits.  

Age minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne recueillons ni n’utilisons volontairement des Données Personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par la législation locale (par exemple, 15 ans en France), sans le consentement à la fois de l’enfant et du ou des titulaires de la responsabilité parentale. Aussi, vous confirmez que vous avez au moins l’âge requis ou plus lorsque vous fournissez vos Données Personnelles en lien avec l’utilisation de nos Produits ou Services. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous devez demander l’autorisation de vos parents ou tuteur légal pour nous fournir vos Données Personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à [‘Article « Contact et réclamations »] ci-dessous. 

 

Quelles Données Personnelles collectons-Nous ?    

Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez directement  

Nous collectons les Données Personnelles suivantes Vous concernant :

• Données d’identification telles que vos genre, nom, nom d’utilisateur, prénom, pseudonyme, identifiant interne client. Certaines Données, comme votre pseudonyme, sont rendues publiques pour permettre à la communauté de Vous retrouver dans nos services.
• Données de connexion telles que votre adresse électronique pour créer un compte et Vous connecter à votre compte, votre pays de résidence, code postal,
• Données relatives à votre profil créé (avatar, genre, couleur préférée, langues parlées, et préférences pour jouer) ;
• Données que vous nous communiquez lorsque vous jouez à nos jeux en ligne : vos informations de profil, vos parties, vos statistiques de jeu (Par statistiques de jeu, nous entendons des informations sur vos préférences de jeux, vos progrès dans les jeux, le temps de jeu, ainsi que des informations sur l’appareil que vous utilisez, y compris le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil et les données de crash) ;
• Données des contenus communiqués avec Nous ou avec d’autres personnes (notamment au travers des Chats, des Espaces de discussion, des forums );
• Données relatives à vos demandes d’assistance ;
• Données relatives à Votre comportement et à Votre réputation : niveaux de jeux atteints, récompenses, classements, missions de jeu réalisées, statistiques comme le temps de jeu, ainsi que les données liées aux bugs et dysfonctionnements ;
• Données que vous nous fournissez volontairement pour recevoir notre newsletter, ou pour bénéficier d’un accès anticipé à nos jeux, utiliser nos outils de développement (Beta Test), participer à des jeux concours ou à une compétition, ou lorsque vous nous contactez par le biais de notre service client.
• Données lorsque vous vous inscrivez à un jeu-concours: nom, prénom, nom d’utilisateur, adresses postales et email
• Vos préférences alimentaires dans le cadre de tournois lorsque nous fournissons les repas,
• Toute autre information relative à la fourniture de nos services et pour répondre à vos demandes.

 Nous ne procédons à aucune collecte de Données Personnelles dites « sensibles» au regard de la Réglementation sur les Données Personnelles, notamment les données relatives à votre état de santé ou qui révèleraient votre prétendue origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou encore votre appartenance syndicale.  

Données à Caractère Personnel que nous recueillons automatiquement  

Chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement (mais quand cela est requis, avec votre consentement) certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique grâce à l’utilisation de « cookies ». Ces informations sont notamment :  

• l’adresse IP automatiquement assignée à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet;

 

• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

 

• le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;

 

• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

 

• la page Internet dont vous provenez ;

 

• votre pays de résidence et votre langue ;

 

• les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site, ainsi que le temps passé sur ces pages.

 

• Votre expérience de jeu, sa durée, le moment d’utilisation, les essais, la progression, les résultats, et les préférences sauvegardées

  Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et votre activité sur le Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies, veuillez lire- notre Politique en Matière de Cookies, disponible à l’adresse ICI.  

 

Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de tiers    

Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de prestataires de services et de tiers en lien avec votre utilisation de Nos jeux ou vos interactions avec Nous sur d’autres plateformes de jeu tierces (Discord, Twitch, etc.) ou par le biais de consoles Sony, Microsoft, Nintendo. Ces données peuvent inclure votre nom d’utilisateur ou l’identifiant de votre appareil, votre adresse e-mail, votre pays, votre langue, votre liste d’amis, votre date de naissance et certaines préférences, et le fait que vous ayez effectué un achat, le cas échéant, mais ne comprennent aucune information financière.  

En outre, Vous pouvez également acheter, télécharger certains de Nos jeux ou y accéder sur ou via des services exploités par des tiers. Dans ce cas, ces derniers peuvent nous fournir des informations pour faciliter votre accès à Nos jeux et leur utilisation. Cela inclut généralement des informations telles que votre nom d’affichage, votre identifiant utilisateur et les informations sur l’appareil et la région. Par exemple, vous pouvez choisir de télécharger et de jouer à Nos jeux sur des consoles de jeu (comme PlayStation®, Microsoft Xbox et Nintendo Switch) via votre compte de console de jeu. Dans ce cas, la société exploitant cette plateforme ou ce service peut partager certaines informations avec Nous, ce qui nous aide notamment à faciliter Votre expérience de jeu et à suivre votre progression.  

 

Quel usage faisons-nous des informations collectées et leur durée de conservation?  

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet. Les Données Personnelles sont collectées soit :

• Sur la base de mesures pré contractuelles ou l’exécution d’un contrat
• sur la base de votre consentement,
• dans notre intérêt légitime,
• afin de remplir nos obligations légales.

  Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données peuvent être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées ci-après pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, défendre nos droits si une action en responsabilité était engagée ou pour l’exercice de droits en justice. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable ou pendant la durée de la prescription légale applicable. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, Nous veillons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.          

Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Créer et Gestion des comptes client « mon compte » Gérer le profil public, vos listes d’envies Authentification de l’utilisateur	Exécution d’un contrat,	Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte. A des fins de preuve de suppression, sont conservés pendant 3 ans : le nom, prénom, email, date et canal de suppression de compte à compter de la date de suppression.
Suivi de la Relation client Gestion des retours produits Gestion des réclamations Echanges sur les réseaux sociaux Inscription à des alertes par e-mail, Utilisation des fonctionnalités sociales telles que des forums ou des chats, Gestion des demandes à l’aide aux joueurs ou le service client	Exécution de nos obligations contractuelles Intérêt légitime à suivre l’activité de notre service dédié à la relation clients afin d’améliorer nos produits et services et notre service clients. Intérêt légitime (gestion de la relation client et prospect et de Notre image de marque)	Historique des conversations tchat 3 mois Les réclamations et remarques des internautes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Inscription et Participation à des jeux, concours, ou à des tournois. Inscription à un accès anticipé à nos jeux, Utilisation de nos outils de développement (y compris pour créer et publier des jeux et d’autres contenus), Conservation de l’historique des parties vous concernant vous et d’autres joueurs impliqués dans ces parties Organisation, la prise en compte de votre participation jeu-concours, et pour l’envoi des dotations le cas échéant.	Exécution d’un contrat	Pendant la durée du jeux concours ou du tournoi.
Réalisation d’offres promotionnelles et marketing pour vous communiquer des informations commerciales concernant (i) les Produits et Services similaires de Twin Sails Interactive et/ou des Partenaires (ii) le Groupe Asmodee et/ou (iii) des partenaires tiers. Prospections commerciales Communications adaptées et envoi de nos newsletters Gestion des abonnements aux newsletters	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos Produits et Services, mais aussi des produits et services similaires proposés par le Twin Sails Interactive, ses Partenaires ou des partenaires tiers, car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités. Toutefois, lorsque la loi exige, Twin Sails Interactive  s’appuiera sur votre consentement afin de procéder au traitement.	• Jusqu’à désinscription au travers de votre compte • ou bien, si aucun compte client n’est associé à votre adresse email, 3 ans après votre dernière interaction (c’est-à-dire son ouverture) avec un email que nous vous avons adressé.
Gestion du programme de fidélité Gérer votre inscription au programme de fidélité Gérer vos avantages dans le cadre du programme de fidélité	Exécution du contrat	Durée de validité de la carte de fidélité
Amélioration de la connaissance clients Ciblage publicitaire pour vous proposer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (en utilisant comme identifiant unique la même adresse électronique que vous avez peut-être fournie pour la création de vos comptes d’utilisateur à la fois sur Twin Sails Interactive et sur les plateformes de réseaux sociaux). Améliorer et développer nos jeux et leur performance Personnalisation de nos offres promotionnelles et newsletters	Selon les cas, cela pourra être soit sur le fondement de Notre intérêt légitime ou bien Votre consentement à recevoir des communications commerciales personnalisées. L’absence ou le retrait de votre consentement fait que vous recevrez des communications non ciblées.	25 mois après votre dernière réponse à une sollicitation par message électronique ou jusqu’à la clôture de votre compte client,
Amélioration de l’expérience client Réalisation d’études ou d’enquêtes Faciliter votre jeu sur plusieurs appareils et/ou plateformes, dans certains cas, via notre service de SSO Asmo Connect Modération et notifications des avis produits suite au dépôt d’un avis	Intérêt légitime	Enquête de satisfaction : 1 an Les avis sont conservés 5 ans après la date de leur publication Jusqu’à la suppression de votre compte Asmo Connect, si applicable
Communautés et Communication sur Nos pages sur les Réseaux sociaux Assurer la promotion de nos jeux Répondre à vos publications sur notre page ou blog Mieux comprendre vos besoins et attentes Pour Nous permettre de modérer et de sanctionner l’attitude des utilisateurs Détecter les multi comptes	Intérêt légitime afin de mieux gérer nos relations et de communiquer avec Vous	3 ans après le dernier contact à moins que la suppression de vos Données n’impactent d’autres Joueurs.
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité Assurer la sécurité de notre site Protéger les transactions contre la fraude	Exécution du service (contrat) Intérêt légitime (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …)	Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
En prévision et/ou dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, une restructuration ou une vente au sein du Twin Sails Interactive ou à ses différentes unités, ou encore à des sociétés tierces	Nous nous engageons dans une telle hypothèse à vous informer sur le nom de la société en question, les finalités pour lesquelles vos données seront utilisées, et si la Loi l’exige, à recueillir votre consentement préalable.	Pendant la durée de la due diligence et jusqu’à la signature de l’acte
Répondre à Vos demandes d’exercice de droits	Obligation légale	1 an à compter de la réception de la demande.

 

  Lorsqu’un traitement est basé sur notre intérêt légitime nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que l’utilisation de vos données peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et nous vous vous demanderons un consentement spécifique. Nous n’utilisons pas d’informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, à moins que celles-ci n’aient été approuvées ultérieurement par vous.  

Pour les traitements de données mis en œuvre par l’intermédiaire des cookies et traceurs, veuillez consulter la politique cookie  ICI

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Twin Sails Interactive ne vend pas de Données Personnelles. Cependant, nous pouvons partager ou donner accès à chacune des catégories de Données Personnelles que nous collectons avec différentes catégories de destinataires. Destinataires internes à Twin Sails Interactive

• Le personnel habilité du service marketing, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs et juridiques, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
• les autres sociétés du Twin Sails Interactive ;

Destinataires externes

• * Le personnel habilité des sous-traitants (hébergement/stockage de données, prestataire de mailing, éditeurs de logiciels, analyse de données, maintenance des applications et service support, etc.).
• les réseaux sociaux (lnstagram, Facebook, Twitter et TikTok) peuvent eux aussi déterminer « pourquoi » et « comment » vos données personnelles sont utilisées. Ils ont leurs propres politiques de confidentialité et politiques en matière de cookies. Dès lors, souvenez-vous que les données personnelles que vous leur donnez seront soumises à leurs règles et non aux nôtres.;
• Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par notre prestataire de paiement nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou les autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
• Les organisateurs de tournois ;
• Au public : dès lors que vous communiquez Vos données sur des forums ou blogs ;
• Avec les partenaires de console et de plateforme (par exemple, pour faciliter l’expérience de jeu lorsque vous accédez à Nos Jeux ou Services par l’intermédiaire d’un fournisseur de console tiers) ;
• Dans le cadre de certains types d’opérations d’entreprise (comme dans le cas d’une restructuration ou de la vente de tout ou partie significative de notre activité) ;

  Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Twin Sails Interactive, permis par la loi applicable ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, tels que la Chine,  le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en nous contactant, bien que certains détails puissent être omis pour des raisons de confidentialité.  

 

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne?  

Nous exerçons nos activités dans le monde entier, et pourrons transférer vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Asmodée ou à des partenaires répartis dans le monde. Nous souhaitons que vous bénéficiiez du meilleur service et de la meilleure expérience client, que ce soit en ligne ou en personne, partout dans le monde. A cet effet, il se peut que nous partagions vos données personnelles hors du pays dans lequel vous les avez partagées avec nous pour la première fois. Lorsque nous agissons ainsi, ce sera toujours pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, Twin Sails Interactive met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité de Twin Sails Interactive, ou bien vers un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées. Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, des garanties équivalentes et/ou le cas échéant des mesures techniques et organisationnelles adaptées.  

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?  

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur notre Site sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. En particulier, Nous utilisons des technologies de protection, comme des systèmes de cryptage, d’authentification, de détection des fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement. Nous nous assurons, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, Nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser Notre Site, Vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, pertes, coûts, y compris par négligence, que Vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles. Sécurité de votre mot de passe : Nous prenons toutes les précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe associé à votre Compte (stockage crypté par un algorithme fort à sens unique}. Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception. Aussi, nous vous rappelons que votre mot de passe, pour être valide, doit être suffisamment complexe et difficile à deviner, même par quelqu’un qui vous connait bien. Lors de la création de votre compte AsmoConnect via Internet, nous vous proposons un outil d’analyse de qualité de mot de passe dont nous vous demandons de suivre les recommandations.  

 

Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?  

Selon la loi relative à la protection des données qui vous est applicable, vous pouvez disposer d’un ou plusieurs des droits suivants et les exercer personnellement ou par le biais d’un représentant légal agissant pour votre compte. Nous sommes engagés à protéger vos droits et à vous permettre de les exercer. vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur vos données personnelles, c’est-à-dire : ▪ obtenir des informations sur le traitement de vos données; ▪ demander à accéder à vos données personnelles, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ; ▪ demander à faire rectifier certaines données vous concernant (par exemple si celles-ci doivent être mises à jour ou sont erronées) ou à ce qu’elles soient effacées ; ▪ vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation de ce traitement ; ▪ demander la portabilité de vos données personnelles ; ▪ définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort      

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous informons de votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Contact et réclamations

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Twin Sails Interactive aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Twin Sails Interactive pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner votre demande d’une copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi.  

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

Adresse e-mail: admin@twin-sails.com

Ou par courrier adressé à TWIN SAILS INTERACTIVE – HEAD OF PRIVACY 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08  

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Twin Sails Interactive qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Twin Sails Interactive pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.  

Mise à jour de la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente politique. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente politique et, dans certains cas, nous procéderons à des notifications complémentaires (par exemple en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail). Nous vous encourageons à consulter la politique Donnée Personnelles dès que vous interagissez avec nous pour rester informés de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, et rester informés sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger votre vie privée.